1. Ce que cette politique couvre
La présente politique s'applique à tout achat effectué sur l'un des sites édités par Simon Lacroix, faisant affaire sous « Bonjour la toile », énumérés dans le répertoire des sites. Elle fait partie intégrante de nos conditions générales.
Nous ne vendons que des produits numériques et des services en ligne. Aucun produit physique n'est vendu ni expédié ; il n'y a donc ni frais de livraison, ni retour de marchandise, ni droits de douane.
2. Produits numériques téléchargeables
Un produit numérique téléchargeable, comme un carnet de lecture en PDF, est livré immédiatement après le paiement. Lorsque la nature du produit le permet, un extrait gratuit est offert sur la page du produit pour que vous puissiez juger de son contenu avant d'acheter.
Vous pouvez demander un remboursement dans les quatorze (14) jours suivant l'achat si le fichier est défectueux, illisible ou ne correspond pas à sa description. Un remboursement pour un simple changement d'avis reste possible dans le même délai, à condition que le fichier n'ait pas été téléchargé plus d'une fois.
3. Contenus produits à la demande
Certains produits sont produits pour vous, à partir de vos réponses, comme un dossier rédigé à la commande. Ils sont livrés dans le délai indiqué sur leur page. Tant que la production n'a pas commencé, vous pouvez annuler et obtenir un remboursement intégral. Une fois le contenu livré, un remboursement n'est accordé que s'il ne correspond pas à ce qui était annoncé ; nous proposons d'abord une correction.
4. Abonnements
Un abonnement peut être résilié à tout moment depuis votre compte ou en nous écrivant. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, pendant laquelle le service reste accessible. Les périodes déjà entamées ne sont pas remboursées, sauf dans les cas suivants :
- le service a été indisponible plus de soixante-douze (72) heures consécutives par notre faute : la période est remboursée au prorata ;
- nous retirons le service ou en modifions substantiellement les fonctions : la période restante est remboursée ;
- un renouvellement a été prélevé alors que vous aviez résilié avant l'échéance : le renouvellement est remboursé intégralement.
Un premier renouvellement prélevé par erreur, signalé dans les sept (7) jours, est remboursé sans discussion.
5. Paiements au prix libre
Certains produits sont offerts au prix que vous choisissez, au-delà d'un minimum. La part versée au-delà du minimum est un soutien volontaire ; elle est remboursée avec le reste lorsque le produit lui-même est remboursé, et pas séparément.
6. Comment demander un remboursement
Écrivez à info@bonjourlatoile.net en indiquant le site concerné, l'adresse de courriel utilisée au moment du paiement, la date de l'achat et la raison de votre demande. Nous accusons réception dans un délai de deux jours ouvrables et nous vous répondons sur le fond dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.
7. Délai et mode de remboursement
Un remboursement accordé est émis dans les cinq (5) jours ouvrables suivant notre réponse, par le même moyen de paiement que celui de l'achat et dans la même devise. Le délai d'apparition sur votre relevé dépend ensuite de votre institution financière et du prestataire de paiement, en général de cinq à dix jours ouvrables. Nous ne remboursons jamais en argent comptant ni sur un autre compte que celui d'origine.
8. Garanties légales
Si vous êtes un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, la présente politique s'ajoute aux garanties légales prévues par cette loi et ne les remplace pas. Un produit ou un service qui n'est pas conforme à sa description peut être remboursé au-delà des délais ci-dessus, dans les conditions prévues par la loi.
9. Nous joindre
Simon Lacroix, faisant affaire sous « Bonjour la toile »
[[ADRESSE]], [[VILLE]] (Québec)
[[CODE_POSTAL]], Canada
Courriel : info@bonjourlatoile.net
Téléphone : [[TÉLÉPHONE]]