Conditions générales

1. Qui nous sommes

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des sites web édités et exploités par Simon Lacroix, entreprise individuelle immatriculée au Registraire des entreprises du Québec sous le NEQ [[NEQ]] et faisant affaire sous le nom « Bonjour la toile » (ci-après « nous », « notre » ou « l'éditeur »).

Adresse d'affaires : [[ADRESSE]], [[VILLE]] (Québec) [[CODE_POSTAL]], Canada. Courriel : info@bonjourlatoile.net.

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions s'appliquent à l'ensemble des sites web dont nous sommes l'éditeur, énumérés dans le répertoire des sites, ainsi qu'à tout achat ou abonnement contracté sur ces sites. Lorsqu'un site publie des conditions particulières, celles-ci complètent les présentes et prévalent en cas de contradiction.

En consultant l'un de nos sites, en créant un compte, en vous abonnant ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir lu les présentes conditions et vous vous engagez à les respecter. Si vous n'y consentez pas, veuillez ne pas utiliser nos sites.

Vous déclarez être âgé d'au moins 14 ans, ou disposer du consentement du titulaire de l'autorité parentale, et avoir la capacité juridique de conclure un contrat.

3. Accès aux sites et comptes

L'accès au contenu éditorial et aux outils gratuits de nos sites ne demande ni compte ni paiement. Nous nous efforçons d'en assurer la disponibilité continue, sans pouvoir la garantir : une interruption peut survenir pour des travaux d'entretien, une défaillance technique ou un événement hors de notre contrôle.

Certains services demandent un compte, par exemple l'espace client de bonjourlatoile.com ou l'administration d'une liste d'attente sur mailbonjour.com. Vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements fournis et de la confidentialité de vos identifiants. Avisez-nous sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis celui-ci ou en nous écrivant.

4. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l'ensemble des éléments de nos sites (textes, fiches, comparatifs, illustrations, chartes graphiques, logos, bases de données, code source et interfaces) est notre propriété ou fait l'objet d'une licence en notre faveur, et est protégé par la Loi sur le droit d'auteur du Canada ainsi que par les traités internationaux applicables.

Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer ce contenu pour un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, diffusion, adaptation, revente ou exploitation à d'autres fins requiert notre autorisation écrite préalable.

Les noms composés par nos générateurs et les idées produites par nos outils ne font l'objet d'aucune réservation de notre part : vous êtes libre de les utiliser. Nous ne garantissons pas qu'un nom soit disponible comme marque de commerce, comme dénomination sociale ou comme nom de domaine, et nous ne procédons à aucune recherche de marque.

Les marques, dénominations et logos de tiers apparaissant sur nos sites demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence dans un annuaire ou un comparatif ne signifie ni partenariat ni approbation de leur part.

5. Contenu éditorial et outils

Nos contenus sont produits à des fins d'information générale. Nous les rédigeons avec soin, en partie à l'aide d'outils d'intelligence artificielle relus avant publication, et nous les mettons à jour périodiquement. Nous ne garantissons ni leur exhaustivité, ni leur exactitude à tout moment, ni leur adéquation à votre situation particulière.

Les renseignements figurant dans nos annuaires (prix, caractéristiques, disponibilité d'un service) proviennent des entreprises inscrites ou de sources publiques, à la date de leur relevé. Ils peuvent avoir changé depuis. Vérifiez-les auprès de l'entreprise concernée avant de vous engager.

Aucun contenu publié sur nos sites ne constitue un avis professionnel (notamment juridique, médical, fiscal ou financier). Consultez une personne qualifiée avant toute décision fondée sur ces informations.

6. Publicité et liens d'affiliation

Nos sites sont financés en partie par la publicité et par des programmes d'affiliation. Certains liens sortants sont des liens affiliés : si vous effectuez un achat ou une inscription après avoir cliqué sur l'un d'eux, nous pouvons percevoir une commission du marchand. Cette commission n'entraîne aucun coût supplémentaire pour vous et n'influence pas le prix que vous payez.

Cette relation commerciale est signalée sur les pages concernées. Elle ne modifie pas nos critères éditoriaux : le classement d'une fiche dans un annuaire ne s'achète pas.

Les annonces publicitaires sont diffusées par une régie tierce. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces annonces ni des sites vers lesquels elles renvoient. Le traitement des données à des fins publicitaires est décrit dans notre politique de confidentialité.

7. Produits et services numériques

Selon le site concerné, nous pouvons offrir :

• des produits numériques : fichiers téléchargeables, comme des carnets de lecture en PDF, ou des contenus produits à la demande, comme un dossier rédigé à partir de vos réponses ;
• des services en ligne, gratuits ou par abonnement : des modules à greffer sur votre propre site, des listes d'attente, des outils.

Nous ne vendons aucun produit physique et nous n'expédions rien. Les descriptions et aperçus présentés le sont avec la plus grande exactitude possible ; un extrait gratuit est offert lorsque la nature du produit le permet, afin que vous puissiez juger avant d'acheter.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou retirer un produit ou un service à tout moment. Un retrait n'affecte pas les fichiers que vous avez déjà téléchargés ni les périodes d'abonnement déjà payées, qui sont honorées ou remboursées au prorata.

8. Prix, taxes et devise

Sauf indication contraire affichée avant le paiement, tous les prix sont exprimés en dollars canadiens (CAD). Certains produits sont offerts au prix libre, « payez ce que vous voulez », avec un minimum indiqué sur la page.

Les prix affichés s'entendent hors taxes. La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ), ou toute autre taxe applicable selon votre lieu de résidence, sont calculées et ajoutées à l'étape du paiement lorsque nous y sommes tenus.

En cas d'erreur manifeste sur un prix affiché, nous nous réservons le droit d'annuler la commande concernée et de vous rembourser intégralement.

9. Commande et paiement

La vente est conclue lorsque nous vous transmettons une confirmation par courriel ou lorsque l'accès au produit vous est ouvert. Cette confirmation récapitule le produit ou le service acheté, le prix total et, s'il y a lieu, la période d'abonnement.

Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés, Stripe ou Ko-fi selon le site, selon leurs propres conditions. Nous ne collectons ni ne conservons vos numéros de carte sur nos serveurs. La mention figurant sur votre relevé bancaire est celle du prestataire, indiquée avant le paiement.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de refus d'autorisation de paiement, de soupçon de fraude ou d'erreur de prix. Le cas échéant, vous en serez informé et toute somme déjà prélevée vous sera restituée.

10. Livraison des produits numériques

L'accès ou le lien de téléchargement est transmis par courriel ou affiché à l'écran immédiatement après la confirmation du paiement, et au plus tard dans un délai de 24 heures. Un contenu produit à la demande est livré dans le délai indiqué sur sa page. Si vous ne recevez rien, vérifiez votre dossier de courrier indésirable puis écrivez-nous en indiquant le site et l'adresse de courriel utilisée au moment du paiement.

Les liens de téléchargement peuvent être limités dans le temps ou en nombre d'accès. Conservez une copie du fichier reçu.

11. Abonnements

Un abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, au tarif en vigueur, jusqu'à ce que vous y mettiez fin. La période, le prix et les modalités de renouvellement sont affichés avant la souscription. Toute modification du prix vous est annoncée par courriel au moins trente (30) jours avant qu'elle ne s'applique.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte ou en nous écrivant. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, pendant laquelle le service reste accessible. Un palier gratuit, lorsqu'il existe, se poursuit sans limite de durée aux conditions affichées, par exemple l'affichage d'une mention de notre marque.

12. Annulation et remboursement

Les conditions d'annulation et de remboursement font l'objet d'un document distinct qui fait partie intégrante des présentes conditions : politique de remboursement et d'annulation.

13. Garanties légales

Si vous êtes un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, vous bénéficiez des garanties légales prévues par cette loi, notamment la garantie que le bien ou le service est conforme à sa description et propre à l'usage auquel il est destiné.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut écarter, limiter ou réduire ces garanties légales, qui s'appliquent en sus de toute garantie conventionnelle que nous pourrions offrir.

14. Contenu que vous nous confiez

Certains services vous permettent de publier ou de faire transiter du contenu par nos systèmes : réponses à un formulaire, messages, fiches d'un site, textes d'une liste d'attente. Vous en restez propriétaire. Vous nous accordez la licence nécessaire pour l'héberger, l'afficher et le transmettre aux fins du service, et rien de plus.

Vous garantissez que ce contenu ne viole aucun droit de tiers et aucune loi. Nous pouvons retirer sans préavis un contenu manifestement illicite, trompeur ou nuisible, et nous répondons aux demandes de retrait fondées sur le droit d'auteur adressées à info@bonjourlatoile.net.

Lorsque vous greffez l'un de nos modules sur votre site, vous demeurez responsable de ce site, de ses visiteurs et des renseignements que votre formulaire leur demande. Nous agissons alors comme fournisseur de service pour votre compte.

15. Utilisation acceptable

En utilisant nos sites, vous vous engagez à ne pas :

• enfreindre une loi applicable ou les droits d'un tiers ;
• extraire massivement notre contenu, notamment par moissonnage automatisé, ou tenter de reconstituer nos bases de données ;
• solliciter nos outils ou nos interfaces de programmation à un rythme qui en dégrade le fonctionnement pour les autres ;
• perturber le fonctionnement de nos sites, en contourner les mesures de sécurité ou y accéder sans autorisation ;
• transmettre un code malveillant, un pourriel ou du contenu illicite, diffamatoire, haineux ou trompeur ;
• usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation, ni revendre l'accès à un contenu ou à un service réservé.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, sans préavis, en cas de manquement à ces règles.

16. Liens vers des sites tiers

Nos sites renvoient vers des ressources exploitées par des tiers, et c'est même la fonction première de nos annuaires. Ces liens sont fournis par commodité : nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites, sur leur contenu, sur leurs pratiques commerciales ni sur leur traitement des renseignements personnels, et nous n'assumons aucune responsabilité à leur égard. Nous vous invitons à consulter leurs propres conditions.

17. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects, accessoires ou consécutifs (notamment la perte de profits, de clientèle, de données ou d'occasions d'affaires) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos sites, ou de l'usage d'un nom, d'une idée ou d'un renseignement qui y est publié.

Notre responsabilité totale relative à un achat ou à un abonnement est limitée au montant que vous avez effectivement payé au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni dans la mesure où elles seraient interdites par la Loi sur la protection du consommateur ou par toute autre disposition d'ordre public.

18. Renseignements personnels

Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité, rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

19. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable à votre commande est celle en vigueur au moment où vous la passez ; pour un abonnement, la nouvelle version s'applique au renouvellement suivant, après vous avoir été annoncée. La date de mise en vigueur figure en tête du présent document.

20. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de [[DISTRICT_JUDICIAIRE]], province de Québec. Si vous êtes un consommateur, cette clause ne vous prive pas du droit de saisir le tribunal de votre domicile lorsque la loi vous le permet.

21. Langue

Conformément à la Charte de la langue française, la version française des présentes conditions constitue la version officielle. Une traduction anglaise est fournie à titre de commodité ; en cas de divergence, la version française prévaut. Certains de nos sites sont publiés en anglais ou dans d'autres langues ; les présentes conditions s'y appliquent de la même manière.

22. Nous joindre

Pour toute question relative aux présentes conditions :
Simon Lacroix, faisant affaire sous « Bonjour la toile »
[[ADRESSE]], [[VILLE]] (Québec) [[CODE_POSTAL]], Canada
Courriel : info@bonjourlatoile.net
Téléphone : [[TÉLÉPHONE]]