Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Simon Lacroix, faisant affaire sous « Bonjour la toile » (NEQ [[NEQ]]), est responsable des renseignements personnels recueillis sur les sites dont il est l'éditeur.

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, la personne responsable de la protection des renseignements personnels est :

Simon Lacroix
[[ADRESSE]], [[VILLE]] (Québec) [[CODE_POSTAL]], Canada
Courriel : info@bonjourlatoile.net

2. Champ d'application

La présente politique s'applique à tous les sites web que nous éditons, énumérés dans le répertoire des sites, ainsi qu'aux échanges que vous avez avec nous par courriel. Elle ne s'applique pas aux sites de tiers vers lesquels nous renvoyons, ni aux sites de nos clients sur lesquels l'un de nos modules est greffé, sauf pour ce qui est dit à la section 9.

3. Renseignements que nous recueillons

Renseignements que vous nous fournissez

• Achat : adresse de courriel, produit acheté, montant, date. Les données de carte sont saisies directement chez le prestataire de paiement ; nous ne recevons que la confirmation de la transaction.
• Compte, sur les sites qui en proposent : adresse de courriel, mot de passe (conservé sous forme d'empreinte, jamais en clair), nom affiché, sites déclarés et réglages.
• Infolettre ou liste d'attente : adresse de courriel, date et provenance du consentement, et, pour une liste d'attente, le lien de parrainage par lequel vous êtes arrivé.
• Notifications : l'abonnement de votre navigateur, si vous acceptez de recevoir des notifications d'un site.
• Correspondance : contenu de vos messages, formulaires de contact et pièces jointes.
• Contenu confié : réponses à un formulaire, résultats d'un quiz ou réactions, lorsque vous utilisez l'un de nos modules sur un site.

Renseignements recueillis automatiquement

• Adresse IP, utilisée pour la sécurité et la limitation de débit, puis tronquée ou transformée en empreinte non réversible pour la mesure d'audience.
• Type de navigateur, système d'exploitation, langue, taille d'écran.
• Pages consultées, date et heure, page de provenance, recherches faites sur le site, liens sortants cliqués.
• Journaux techniques de nos serveurs et de notre réseau de diffusion.

Nous ne recueillons pas de renseignements sensibles (origine, opinions politiques, convictions religieuses, orientation sexuelle, données de santé ou biométriques), et nous ne cherchons pas à identifier nommément les visiteurs de nos sites.

4. Fins auxquelles nous les utilisons

• Livrer les produits numériques achetés et fournir les services souscrits.
• Fournir le service à la clientèle et répondre à vos demandes.
• Gérer votre compte, vos sites déclarés et vos préférences.
• Vous envoyer les courriels que vous avez demandés : confirmation, infolettre, récompenses d'une liste d'attente, notifications.
• Mesurer l'audience de nos sites et en améliorer le contenu et le fonctionnement.
• Diffuser des annonces et rémunérer nos partenariats d'affiliation.
• Assurer la sécurité de nos sites et prévenir la fraude, le pourriel et les abus.
• Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales.

Nous n'utilisons vos renseignements à aucune autre fin sans vous en informer et, lorsque la loi l'exige, sans obtenir votre consentement.

5. Fondement du traitement et consentement

Nous recueillons vos renseignements soit parce qu'ils sont nécessaires à l'exécution d'un contrat que vous concluez avec nous, soit parce que la loi nous l'impose, soit parce que vous y avez consenti de manière libre et éclairée.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement (infolettre, notifications, témoins publicitaires), celui-ci est demandé séparément, pour chaque finalité, et vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué auparavant. Une inscription à une infolettre ou à une liste d'attente n'est comptée qu'après confirmation par courriel.

6. Mesure d'audience

Nous mesurons l'audience de nos sites avec notre propre outil, Bonjour visiteurs, et non avec un service de mesure tiers. Chaque site enregistre côté serveur les faits de consultation (page vue, recherche interne, clic sortant, page introuvable) et les transmet à cet outil, qui les conserve dans notre propre base.

Cette mesure ne dépose aucun témoin de suivi et ne construit aucun profil individuel. L'adresse IP est réduite à son réseau et transformée en empreinte quotidienne non réversible avant d'être conservée ; le pays est déduit de cette adresse tronquée, puis l'adresse est jetée. Un petit script servi par le site lui-même complète la ligne du serveur ; il ne contacte aucun domaine tiers.

7. Témoins

Un témoin (« cookie ») est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation d'un site. Nos sites utilisent :

• des témoins nécessaires, uniquement là où une fonction l'exige : la session d'un compte ou d'un espace client, la protection d'un formulaire, la mémoire d'un choix comme la langue ;
• des témoins publicitaires, déposés par la régie publicitaire sur les seuls sites qui affichent des annonces, et seulement après votre accord.

Nos sites ne déposent pas de témoin de mesure d'audience. Les sites qui affichent des annonces présentent une bannière de consentement à la première visite ; vous pouvez y revenir à tout moment par le lien de préférences du pied de page. Votre navigateur vous permet également de bloquer ou de supprimer les témoins ; le blocage des témoins nécessaires peut empêcher l'ouverture d'un compte.

8. Publicité et affiliation

Certains de nos sites affichent des annonces diffusées par Google AdSense. Cette régie peut déposer ses propres témoins et recueillir des données de navigation afin de mesurer les performances des annonces et, lorsque vous y avez consenti, de personnaliser celles qui vous sont présentées. Elle agit alors pour son propre compte, selon sa politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter. Sans votre consentement, les annonces sont affichées sans personnalisation.

Nos annuaires et nos outils contiennent des liens d'affiliation vers des hébergeurs, des registraires de domaines, des librairies en ligne et des marchands. Lorsque vous cliquez sur un tel lien, le site enregistre le clic (page de départ, destination, date) et le marchand reçoit un identifiant d'affiliation qui lui permet de nous attribuer la commission. Le marchand traite ensuite votre visite selon sa propre politique.

Nous ne vendons pas et n'échangeons pas vos renseignements personnels.

9. Modules greffés sur des sites tiers

Bonjour la toile fournit des modules (formulaire, quiz, réactions) que d'autres sites intègrent à leurs pages. Lorsque vous remplissez un tel module sur le site d'un tiers, vos réponses transitent par nos serveurs et y sont conservées pour le compte de ce site, qui en est le responsable. Nous n'utilisons ces réponses que pour les lui restituer, les protéger contre le pourriel et faire fonctionner le service. Pour exercer un droit sur ces réponses, adressez-vous au site sur lequel vous les avez données ; nous l'assistons dans sa réponse.

10. Communication à des tiers

Nous communiquons des renseignements personnels uniquement aux catégories de destinataires suivantes, et strictement dans la mesure nécessaire :

• nos fournisseurs d'hébergement et d'infrastructure : Railway (applications et bases de données) et bunny.net (réseau de diffusion, stockage des médias, DNS) ;
• nos prestataires de paiement, Stripe et Ko-fi ;
• nos services d'envoi et de réception de courriel : ZeptoMail, Mailgun et Forward Email ;
• la régie publicitaire Google AdSense, sur les sites qui affichent des annonces ;
• les marchands de nos programmes d'affiliation, qui ne reçoivent qu'un identifiant d'affiliation ;
• nos fournisseurs de modèles de langue, pour la rédaction assistée de contenus, qui ne reçoivent jamais vos renseignements personnels ;
• nos conseillers professionnels (comptable, juriste), sous obligation de confidentialité ;
• une autorité publique, lorsque la loi nous y oblige.

Chacun de ces prestataires est lié par des conditions qui limitent l'usage des renseignements aux seules fins pour lesquelles ils lui sont confiés.

11. Communication hors du Québec

Nos serveurs d'applications et nos bases de données sont exploités par Railway aux États-Unis. Notre réseau de diffusion et notre stockage de médias sont exploités par bunny.net, société établie en Slovénie dont les points de présence sont répartis dans le monde. Nos prestataires de paiement et de courriel sont établis aux États-Unis ou dans l'Union européenne. Vos renseignements peuvent donc y être hébergés ou traités.

Avant toute communication hors du Québec, nous procédons à l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée exigée par la loi, afin de nous assurer que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate, et nous encadrons la communication par les conditions contractuelles du prestataire.

12. Durée de conservation

• Documents d'achat et de facturation : sept (7) ans, conformément aux obligations fiscales canadiennes.
• Compte : jusqu'à sa fermeture, puis douze (12) mois.
• Infolettre, liste d'attente, notifications : jusqu'au retrait de votre consentement.
• Correspondance : vingt-quatre (24) mois après le dernier échange.
• Contenu confié par l'un de nos modules : tant que le site qui l'a recueilli reste client, puis douze (12) mois.
• Mesure d'audience : conservée sous forme agrégée et non identifiante, sans limite de durée.
• Journaux techniques et clics sortants : au plus six (6) mois.

Au terme de ces périodes, les renseignements sont détruits ou anonymisés de manière irréversible.

13. Sécurité

Nous appliquons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements : chiffrement des communications (HTTPS), mots de passe conservés sous forme d'empreinte, accès restreint à l'exploitant, authentification à double facteur sur nos consoles d'administration, sauvegardes régulières chiffrées et mises à jour de sécurité.

Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue ; nous nous engageons toutefois à réagir promptement à tout incident.

14. Décisions automatisées

Nous ne prenons aucune décision produisant un effet juridique à votre égard sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Nos systèmes de protection contre le pourriel peuvent écarter automatiquement une inscription ou une réponse jugée abusive, et nos prestataires de paiement appliquent leurs propres mécanismes de détection de la fraude. Vous pouvez nous écrire pour contester un tel refus et obtenir un réexamen humain.

15. Vos droits

Sous réserve des conditions prévues par la loi, vous avez le droit :

• d'accès : obtenir la confirmation que nous détenons des renseignements sur vous et en recevoir communication ;
• de rectification : faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque ;
• de retrait du consentement : à tout moment, pour les traitements qui en dépendent, notamment par le lien de désabonnement de chaque courriel ;
• de suppression ou de désindexation : faire cesser la diffusion d'un renseignement, ou en faire retirer l'hyperlien, lorsque la diffusion vous cause un préjudice sérieux ;
• à la portabilité : recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis ;
• de plainte : auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Pour exercer un droit, écrivez à info@bonjourlatoile.net en indiquant le site concerné. Nous pouvons vous demander de justifier votre identité. Une réponse écrite et motivée vous sera transmise dans les trente (30) jours suivant la réception de votre demande. Ce service est gratuit.

16. Renseignements concernant les mineurs

Nos sites ne s'adressent pas aux enfants de moins de 14 ans et nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements. Si vous constatez qu'un enfant nous a transmis des renseignements sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale, écrivez-nous : nous les supprimerons sans délai.

17. Incident de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons sans délai la Commission d'accès à l'information ainsi que les personnes concernées, et nous tiendrons le registre des incidents exigé par la loi.

18. Modification de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique afin de refléter l'évolution de nos pratiques ou du cadre légal. La date de mise en vigueur figure en tête du document. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur nos sites ou par courriel.

19. Questions et plaintes

Adressez d'abord toute question ou plainte à notre responsable de la protection des renseignements personnels, à info@bonjourlatoile.net.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir :

• la Commission d'accès à l'information du Québec ;
• le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, pour les traitements visés par la LPRPDE.